Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site fischerstore.fr les présentes mentions légales.
Le site fischer-store.fr est accessible à l’adresse suivante : www.fischer-store.fr (ci-après “le Site”).
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site fischer-store.fr est édité par :
FISCHER-BARGOIN, ayant son siège social à l’adresse suivante :
ZI du Breuil – CS70022 – 63300 THIERS, France,
Et immatriculée au numéro suivant : Siret : 70648015900054
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Adresse e-mail : contact@fischer-bargoin.com
Ci après ” l’Éditeur ”
Le Directeur de publication est :
Lionel RAYNAUD
Adresse e-mail de contact : contact@fischer-bargoin.com
Ci après ” le Directeur de publication ”
Le site fischer-store.fr est hébergé par :
SARL LWS dont le siège est situé à l’adresse suivante :
4, rue Galvani 75838 PARIS Cedex 17
Téléphone : 01 77 62 30 03
Ci après ” l’Hébergeur ”
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site fischerstore.fr.
Ci après les ” Utilisateurs ”
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès.
Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Le site fischerstore.fr est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.
ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Le Site est exploité dans le respect de la législation française.
L’utilisation de ce Site est régie par les présentes mentions légales. En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces mentions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société FISCHER-BARGOIN.
FISCHER-BARGOIN ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
Toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution des présentes mentions légales seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société FISCHER-BARGOIN. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
ARTICLE 5 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Le Site est régulièrement mis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une erreur ou un dysfonctionnement, merci de le signaler par mail (contact@fischer-bargoin.com) en mentionnant le plus de précisions possibles. Par exemple : problème sur une page, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
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ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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